Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Etude de faisabilité permettant de lever toutes les incertitudes techniques liées à la réalisation d'un projet énergétique.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2024

Généralités

Dédiés à soutenir les entreprises wallonnes dans leur transition énergétique,
les chèques énergie sont les subventions AMUREBA accordées pour la réalisation
d’audits et d’études énergétiques. Le montant des chèques est calculé sur la base
des coûts liés

  1. aux prestations de l’auditeur nécessaires pour la réalisation d’un audit ou
    d’une étude énergétique respectant la méthodologie AMUREBA
  2. à l’acquisition ou à la location et au placement du matériel de mesure nécessaire
    à la bonne fin de l’étude ou de l’audit, sans dépasser le montant
    des prestations de service de l’auditeur, à l’exclusion des frais de licence et
    de logiciel.

L’étude de faisabilité porte sur les aspects techniques, réglementaires, administratifs, économiques, visant à déterminer les paramètres et les variables technico-économiques principaux d’un investissement futur à vocation, notamment, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de production ou de stockage d’énergie renouvelable, de valorisation d’énergie fatale, de captation ou de stockage du carbone. Une étude de faisabilité permet de lever toutes les incertitudes techniques lié à la réalisation d’un projet.

Montant maximal du chèque Etude de Faisabilité 5.000 €

Vous pouvez bénéficier de 4 chèques EF par cycle de 4 ans. Un Audit Global doit avoir été réalisé dans les 4 années précédant la réalisation de l’EF.

Certaines études de faisabilité peuvent bénéficier de chèques avec des plafonds plus importants :

Les chèques EF en énergie thermique peuvent s’élever jusqu’à 20.000€.

Les chèques EF en chaleur fatale ou en Réseau d’Energie Thermique (RET) peuvent s’élever jusqu’à 45.000 €.

Bénéficiaire: PME hors CC
Taux d’intervention: 75%
Montant maximum par intervention: 5.000 € HTVA

Comment introduire une demande de chèque?

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Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.