Généralités

AIRBAG c’est quoi?

Vous avez envie de vous lancer comme indépendant à titre principal mais vous avez peur des rentrées financières insuffisantes ? Airbag est le coup de pouce qu’il vous faut.

AIRBAG est une source de financement pour une activité d’indépendant dans sa phase de démarrage. Cette source de financement sert de coussin d’air pour amortir votre transition vers le statut d’indépendant à titre principal.

Concrètement, ce dispositif permet d’obtenir un montant de maximum 12.500 euros, versé en quatre fois, sur une période de deux ans.

DISPOSITIONS LEGALES

• Décret du 27/10/2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (M.B. du 16/11/2011) 
• Décret du 20/02/2014 modifiant divers décrets en matière d’emploi (M.B. du 13/03/2014) 
• Arrêté d’exécution du 03/05/2012 (M.B. du 23/05/2012)

Montant de l'aide

Ce dispositif permet d’obtenir un montant de maximum 12.500 €, si votre projet est sélectionné. Ce montant est liquidé en 4 tranches dégressives sur 2 ans :

• 4.200 € liquidés au plus tard dans les 4 mois qui suivent la décision d’octroi,
• 3.600 € liquidés au plus tard dans les 12 mois qui suivent la décision d’octroi,
• 2.700 € liquidés au plus tard dans les 18 mois qui suivent la décision d’octroi,
• 2.000 € liquidés au plus tard dans les 24 mois qui suivent la décision d’octroi.

CONDITIONS D’ACCES

• Etre indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans OU
• Souhaiter s’installer pour la première ou la deuxième fois en tant qu’indépendant à titre principal et avoir suivi une formation spécifique à l’IFAPME ou être accompagné par une structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) pour devenir indépendant.

ET :

• S’engager à se domicilier en tant qu’indépendant ou avoir son siège social en région wallonne;
• S’engager à ne plus bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage ou d’insertion, de revenus d’intégration ou de remplacement ou encore de l’aide sociale financière.

D’autres conditions particulières doivent être remplies en fonction de votre profil. Appelez le 071/23 15 61.

CUMUL

La subvention peut être cumulée avec d’autres aides publiques. Toutefois, l’incitant financier AIRBAG est une aide soumise au règlement des aides de minimis. Comme telle, elle est soumise au Règlement CE n°1998/2006⁹ de l’UE du 15/12/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité CE¹⁰ relatif aux aides de minimis.

Les aides accordées sur une période de trois ans (exercices fiscaux) et n’excédant pas un plafond de 200.000 € ne sont pas considérées comme des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE¹¹. Un plafond particulier de 100.000 € s’applique pour le secteur du transport routier.

En pratique

INTRODUIRE UNE DEMANDE

Attention, vous devez introduire votre demande avant de vous affilier à une caisse d’assurances sociales agréées pour travailleurs indépendants ou, au plus tard, dans le mois qui suit votre affiliation.

Documents à préparer

Pour introduire votre demande, il vous sera demandé de télécharger les documents suivants :

• vos diplômes, attestations et conventions d’accompagnement et de préparation à votre projet d’entreprise
• votre plan d’affaires
• s’il s’agit d’une reprise d’activité, la convention de reprise et les résultats récents de l’entreprise reprise.

Renvoyez-nous le formulaire de demande   et le compte de résultat prévisionnel (cfr fichier excel sur site du FOREM):  par courrier ou via le formulaire électronique.

Seuls les dossiers envoyés via courrier ou via le formulaire électronique seront pris en considération.

LIENS UTILES

Notice AIRBAG

Formulaire de demande AIRBAG

Contacts

ORGANISME COMPETENT

Service AIRBAG (FOREM)
Tél. : 071/23.15.61
info.airbag@forem.be
www.leforem.be