Bénéficier d'une subvention SESAM pour engager du personnel
Dernière mise à jour : 01 mars 2024
Généralités
Sesam est une aide qui vous permet d’obtenir des subsides pour engager du personnel et développer votre activité.
VOTRE ATTENTION: IGRETEC est à votre disposition et vous accompagne dans l’introduction de votre dossier. Ce service est entièrement gratuit!
Avantages
En engageant du personnel, vous bénéficiez d’une subvention dégressive qui s’élève à 27 161 euros (montants indexé au 01/01/2024) sur 3 ans pour un temps plein.
Subventions octroyées pour SESAM:
1ère année: 12 072 euros
2ème année: 9 053 euros
3ème année: 6 036 euros
TOTAL: 27 161 euros
Une majoration de maximum 3 017 euros, par année, est possible si le travailleur engagé entre dans des critères complémentaires comme être un demandeur d’emploi:
- de moins de 25 ans ou de 55 ans et plus
- engagé dans le cadre des trois premiers engagements de l’entreprise
- n’étant pas titulaire d’un certificat de l’enseignement secondaire du 2ème degré (CESI)
- enregistré à l’AVIQ et ayant fait l’objet d’une décision d’intervention de sa part
Les subsides sont plafonnés à maximum 5 ETPL simultanés. Ils sont également soumis aux règles de minimis.
En pratique
- Remplissez le formulaire de demande. Attention, la décision d’octroi doit être obtenue avant l’engagement
- si la demande est accordée, le FOREM calcule le montant de votre subvention ainsi que l’éventuelle majoration et vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.
Quel est le processus pour obtenir sa subvention?
- Vous devez engager dans les 6 mois prenant cours à la date de notification de l’octroi de l’aide par le Service Public de Wallonie
- Dans un délai d’1 mois à partir de l’entrée en service du travailleur, vous devez envoyer au FOREM: une copie du contrat de travail, une fiche signalétique, un RIB (relevé d’identité bancaire) uniquement pour le 1er engagement ou en cas de modification de compte bancaire. Ces documents sont à envoyer au FOREM par mail à sesam.declaration@forem.be ou par courrier postal à FOREM, Service SESAM, Boulevard Tirou, 104 – 6000 CHARLEROI
- La demande de subvention doit être introduite, via le document « fiche taux d’occupation » au plus tard le 15ème jour du mois qui suit le trimestre (c’est à dire les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre). le FOREM payera alors le dernier jour ouvrable des mois concernés. A défaut, le versement de la subvention est suspendu et, l’employeur dispose d’un nouveau délai, le 15ème jour du trimestre qui suit le trimestre concerné. Si ce dernier délai ne devait pas être respecté, l’aide pour le trimestre est définitivement perdue.
Liens utiles:
https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-sesam.html
Voir aussi: Consultez la page SESAM du SPW
Contacts
ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENTS
Service Public de Wallonie
Direction de la Promotion de l’Emploi
SESAM
Permanence téléphonique: : 081/33.43.51 (9h30 – 12h00)
https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/sesam.html
dape.sesam@spw.wallonie.be
FOREM
Service SESAM Boulevard Tirou 104 • 6000 CHARLEROI
Plus d’infos: Page SESAM
Tél : 0800/93.946
IGRETEC
Département Animation Économique
Boulevard Mayence, 1 • 6000 CHARLEROI
Tél. : 071/20.29.50
Blog : www.animationeconomique.be