Supports Représentation commerciale
Dernière mise à jour : 02 août 2024
Généralités
Description
Au sein de ce support, l’AWEX propose 3 types de représentation commerciale :
- le bureau individuel de représentation commerciale
- le bureau collectif de représentation commerciale
- l’occupation, à l’étranger, d’un incubateur, d’un centre d’affaires, d’une pépinière d’entreprises ou d’un espace de travail partagé offrant une structure d’accueil et d’accompagnement
Notice Support Implantation
Toutes les informations relatives à cette enveloppe sont disponibles dans la notice support ‘Implantation’
Bénéficiaires
Toute entreprise, ayant obtenu un score de minimum 50 % au diagnostic de maturité à l’internationalisation, disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et poursuivant un projet à l’international générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne.
L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.
Le « bureau collectif de représentation commerciale » est réservé aux PME au sens européen du terme.
Modalités de l’intervention
Quelle que soit la formule choisie, l’AWEX couvre 50 % des frais admissibles (voir notice) sur une période de minimum 3 mois et maximum 12 mois.
Ce taux est porté à 60 % si l’entreprise est une starter (entreprise immatriculée à la Banque-carrefour des Entreprises depuis moins de 5 ans au moment de l’introduction de la demande de subvention).
Le montant maximum de la subvention est fixé en fonction de la zone géographique et de la durée de l’implantation.
Conditions de l’intervention
La demande appuyée d’une description du projet à l’international de l’entreprise doit impérativement être introduite auprès de l’AWEX via son espace membre préalablement à l’ouverture ou à l’occupation de l’implantation
La somme des fonds propres et des dettes à plus d’un an du demandeur doit être supérieure au budget prévisionnel de l’initiative d’implantation.
L’entreprise ne peut avoir disposé de structure permanente dans le ou les pays couvert(s) par l’implantation depuis au moins 3 ans.
Versement de l’intervention
Pour les demandes d’incitants ayant fait l’objet d’un accord d’octroi de subvention, la procédure est simplifiée, en application du principe de confiance.
Une avance, d’un montant équivalent à 50 % maximum du montant de la subvention, est versée.
La demande de versement du solde doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide.
Déclaration de créance du Support à l’implantation hors Union Européenne
Références légales
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Règlement (UE) n° 2023/2831-De Minimis
Pour les dossiers introduits avant le 1 avril 2024 et ayant fait l’objet d’un accord ministériel, le versement de la subvention est conditionné à l’envoi de la déclaration de créance et d’un rapport d’activités du bureau.
Conditions reprises dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 06 août 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015
Pour les documents à télécharger
Contacts
AWEX
Mohamed Fadel Fnidou
Account Manager
Ville de localisation:
Mons
T 32-65-31.63.78
Sofia Kabayiza
Support prospection – Instruction des demandes – Hainaut – Support implantation
T 32-2-421.85.68
ou 32-499-52.15.16
Christophe Servais
Support prospection – Instruction des demandes – Province de Liège – Support implantation-Support certification
T 32-2-421.85.67