L'enveloppe Prospection pour mener les initiatives et actions export
Dernière mise à jour : 02 août 2024
Généralités
L’enveloppe « Prospection » est une enveloppe annuelle
En d’autres mots, l’entreprise introduit une seule demande en fonction de sa stratégie et des actions éligibles à la subvention qu’elle compte entreprendre dans les douze mois.
Il s’agit d’un changement majeur par rapport à l’ancien dispositif qui obligeait la société à introduire une demande pour chaque action de prospection.
Description
Grâce au support à la prospection, l’AWEX intervient partiellement dans tous les frais supportés par votre entreprise pour mener les initiatives et actions export suivantes :
- achat d’études de marchés étrangers
- visite et participation individuelle à des salons ou à des foires physiques, virtuels et hybrides organisés à l’étranger
- participation à des séminaires, à des conférences et autres évènements physiques, virtuels et hybrides organisés à l’étranger
- voyages de prospection à l’étranger pour les entreprises starters et hors Union Européenne pour les entreprises de plus de 5 ans (les déplacements en Union européenne sont pris en considération pour toute entreprise qui participe à un salon à l’étranger – maximum deux délégués par salon, assurant la gestion du stand)
- invitation de prospects en Belgique ou à l’étranger établis hors de l’Union européenne si l’entreprise wallonne est une entreprise de plus de 5 ans, hors Belgique si l’entreprise est une starter
- conception de l’étiquetage, du marquage et mise aux normes de produits
- dépôt de marque
Notice Support Prospection
Toutes les informations relatives à cette enveloppe sont disponibles dans la notice support ‘Prospection’
Bénéficiaires
Toute entreprise, ayant obtenu un score de minimum 50 % au diagnostic de maturité à l’internationalisation, disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et poursuivant un projet à l’international générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne.
L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.
La prospection doit porter sur un nouveau marché étranger ou le lancement d’un nouveau produit ou service existant sur un marché étranger.
Modalités de l’intervention
Le montant maximum de la subvention est déterminé en fonction du nombre de participations individuelles de l’entreprise, durant les 12 mois à dater de la date de l’introduction de la demande de subvention, à des salons ou à des foires physiques ou hybrides, à caractère professionnel et international organisés à l’étranger (Il n’est pas tenu compte des salons pour lesquels une demande de subvention a été introduite avant le 2 avril 2024).
Ce montant s’élève à :
Soit, 15.000 euros lorsque l’entreprise participe à minimum trois salons ou foires
Soit, 10.000 euros lorsque le demandeur participe à deux salons ou foires
Soit, 8.000 euros lorsque le demandeur participe à un salon ou foire
Soit, 6.000 euros lorsque la prospection du demandeur ne concerne pas un salon ou une foire mais une ou plusieurs autres initiatives éligibles, au choix.
La subvention couvre 50 % des coûts admissibles.
Lorsque l’entreprise est une starter, le taux est porté à 60 %.
Un acompte équivalent à 50 % de la subvention est versé à l’entreprise dès l’octroi de sa subvention.
La demande de versement du solde doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide (voir ci-dessous).
Introduction de la demande de subvention et versement de l’acompte
L’entreprise introduit sa demande de subvention en remplissant le formulaire électronique disponible via son espace membre en joignant :
- une description de son projet à l’international et son plan de mise en œuvre dans les douze mois (objectifs, pays prospectés et planning des actions)
- la liste des manifestations organisées à l’étranger auxquelles l’entreprise envisage de participer dans les douze mois
- la déclaration de créance pour le paiement de l’avance
- la déclaration sur l’honneur « de minimis »
La demande de subvention ne pourra être traitée que si le formulaire est complet et accompagné des annexes demandées (déclaration de créance et déclaration De Minimis).
Versement du solde de l’intervention
En application du principe de confiance, la demande de versement du solde de la subvention octroyée doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide, en faisant parvenir à l’AWEX les deux documents suivants dûment complétés :
- la déclaration de créance du Support à la Prospection pour le versement du solde
- le rapport commercial (prochainement disponible en version électronique dans son espace membre)
Références légales
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Règlement (UE) n° 2023/2831-De Minimis
Les dossiers introduits avant le 1er avril 2024
Qu’en est-il des demandes d’incitants « Foires » et « Mobilité » introduites avant le 1er avril 2024 ?
L’instruction des demandes d’incitants « Foires » et « Mobilité » introduites avant le 1er avril 2024 est poursuivie, sur base de l’ancienne réglementation (consultable ci-dessous).
Pour les dossiers introduits avant le 1 avril 2024 et ayant fait l’objet d’un accord ministériel, le versement de la subvention est conditionné à l’envoi selon modèles :
- pour le Support à la participation à des foires et salons de la déclaration de créance et d’un rapport commercial
- pour le Support à la mobilité de la déclaration de créance et d’un rapport commercial
Conditions reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 06 août 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015
Pour tous les documents à télécharger
Contacts
AWEX
Sofia Kabayiza
Support prospection – Instruction des demandes – Hainaut – Support implantation
T 32-2-421.85.68
ou 32-499-52.15.16
Christophe Servais
Support prospection – Instruction des demandes – Province de Liège – Support implantation-Support certification
T 32-2-421.85.67
Luc Pirson
Support prospection – Versement des subventions
T 32-2-421.83.92
Séverine Wauthier
Support prosepction – Versement des subventions
T 32-2-421.86.24